CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET ET GÉNÉRALITÉS

Ces Conditions Générales d’Utilisation, Conditions de Vente et Politique de Confidentialité régissent l’utilisation du site web www.aloeveraintegralway.com (ci-après « le Site Web »), dont Massimo Ferrando (ci-après « LA SOCIÉTÉ ») avec N.I.E. Y0879748N, avec adresse à P.O.Box 50, 35660, Corralejo, LPA, Espagne est le propriétaire.

Par le biais de son site Internet www.aloeveraintegralway.com, LA COMPAGNIE fournit des informations sur ses produits et offre la possibilité de les acheter. En raison du contenu et de l’objectif du Site Internet, les personnes souhaitant bénéficier de ses services doivent avoir le statut de « Client », qui est acquis en remplissant le formulaire d’inscription et en suivant les étapes que la COMPAGNIE communique par la suite par courrier électronique. La condition de Client implique l’adhésion aux Conditions d’utilisation dans la version publiée au moment de l’accès au Site Internet.

En tout état de cause, certaines pages du Site Internet sont accessibles aux personnes physiques ou morales qui ne s?enregistrent pas ou n?effectuent pas d?achat de produit (ci-après, les « Utilisateurs »). En ce sens, les Utilisateurs qui accèdent à ces parties du Site Internet acceptent d’être soumis aux termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions générales, dans la mesure où ils peuvent leur être applicables.

L’ENTREPRISE souhaite informer ses Clients et Utilisateurs qu’elle s’adresse exclusivement à un public âgé de plus de 16 ans et que le territoire dans lequel elle accepte et distribue les commandes est l’Espagne et le reste du monde.

CONTACT : Si vous avez des doutes, des questions ou des suggestions, vous pouvez nous envoyer vos commentaires par courrier électronique à : info@aloeveraintegralway.com

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les descriptions des produits affichées sur le Site Internet sont basées sur les informations fournies par les fournisseurs de L’ENTREPRISE. Toutefois, les informations données sur chaque produit, ainsi que les photographies ou vidéos s’y rapportant et les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site Internet de LA SOCIETE, sont présentés sur www.aloeveraintegralway.com à titre indicatif uniquement.

LIMITE D’ACHAT DE 150 €

Nous vous informons que, conformément à la réglementation de l’Union européenne sur le guichet unique (OSS), nous autorisons les achats dans notre boutique jusqu’à une limite maximale de 150 € par commande.

Cette mesure répond à la législation européenne en vigueur, qui régit l’application de la TVA sur les transactions transfrontalières de moins de 150 € au sein de l’UE.

Ce système remplace l’obligation de payer la TVA au moment de l’importation.

Le grand avantage est que le client (l’acheteur) ne paie pas de frais de douane (ou d’autres éléments similaires) au moment de la réception des marchandises, car tout aura été payé au moment de l’achat.

Si vous souhaitez tout de même passer une commande d’un montant supérieur à 150 €, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse suivante :

• Courriel : info@aloeveraintegralway.com
• WhatsApp (texte uniquement) : +34 699 642 551

Comment fonctionnent les commandes de plus de 150 € ?

• Paiement initial : Vous paierez les produits hors TVA.
• À la réception de la commande : vous devrez payer les taxes correspondantes et, dans certains cas, les éventuels droits de douane. Ce paiement s’effectue normalement au bureau de poste au moment de la livraison.

Nos conseils pour votre confort

Pour éviter les complications et les frais supplémentaires, nous vous recommandons de passer deux commandes distinctes d’un montant inférieur à 150 €. Vous gagnerez ainsi du temps et éviterez des formalités supplémentaires liées aux taxes ou aux droits de douane.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour organiser votre commande, n’hésitez pas à nous écrire. Nous sommes là pour vous aider et faire en sorte que votre expérience soit la meilleure possible.

PRIX

Expéditions vers les îles Canaries :

Etant donné que nous sommes basés aux Iles Canaries, tous les prix des produits indiqués sur le site Web incluent l’IGIC et d’autres taxes qui peuvent s’appliquer aux Iles Canaries.

Expéditions vers les pays européens:

Lorsqu’un client passe une commande pour des produits dont la destination de livraison est un pays de l’UE, la TVA sera appliquée, que notre système recalculera une fois que l’adresse de livraison aura été saisie.

Expéditions vers des pays non membres de l’UE :

Si un client passe une commande pour des produits dont la destination de livraison est un pays non membre de l’UE, la TVA ne sera pas appliquée, ce qui peut entraîner l’obligation de payer des droits d’importation et des taxes, qui seront facturés au moment où le colis arrivera à destination et seront à la charge du client. Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à la charge du client. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Veuillez donc vous renseigner auprès du bureau de douane compétent pour obtenir de plus amples informations.

Frais d’expédition :

Le montant des frais d’expédition est calculé en fonction du poids et de l’adresse de livraison (plus d’informations sur notre page « frais d’expédition »), et est indiqué séparément au moment de la passation de la commande et sont à la charge de l’utilisateur et doivent être acceptés avant le paiement.

DISPONIBILITE

LA SOCIETE informe le Client que le nombre d’unités disponibles est maintenu à jour en fonction du stock dans l’entrepôt et de la disponibilité de nos fournisseurs. En aucun cas, LA COMPAGNIE n’offrira intentionnellement à la vente plus d’unités qu’il n’y en a de disponibles ou de réservées par le fournisseur.

LA SOCIETE fera tout son possible pour satisfaire tous ses Clients dans la demande de produits. Cependant, à l’occasion, et en raison de causes difficilement contrôlables par LA COMPAGNIE, telles que l’erreur humaine ou des incidents dans les systèmes informatiques, il est possible que la quantité finalement livrée par le fournisseur diffère de la commande passée par LA COMPAGNIE pour satisfaire les commandes du Client.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation totale ou partielle de la commande. L’annulation partielle de la commande pour cause d’indisponibilité ne donne pas droit à l’annulation de l’ensemble de la commande. Si, à la suite de cette annulation, le client souhaite retourner le produit livré, il doit suivre les stipulations de la section Retour.

PAIEMENT

Le Client s’engage à payer au moment de la passation de la commande. Le prix initial indiqué sur le site pour chacun des produits proposés sera majoré des frais correspondant aux taxes (TVA), le cas échéant, et des frais d’expédition correspondants. Dans tous les cas, ces frais seront préalablement communiqués au Client avant de formaliser l’achat lui-même.

Le reçu ou la preuve d’achat correspondant au bon de commande sera disponible et consultable sur le site www.aloeveraintegralway.com dans la section « Mon compte », « Commandes ».

Le Client doit payer le montant correspondant à sa commande par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, Visa Electron et/ou autres cartes similaires), par virement ou dépôt sur un compte d’une agence de BBVA Espagne, ou par PayPall. Le paiement par carte est effectué par le biais de la passerelle de paiement BBVA avec ses protocoles de sécurité.

Le Client doit notifier à LA COMPAGNIE toute charge indue ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats, par email ou par téléphone, dès que possible afin que LA COMPAGNIE puisse prendre les mesures appropriées.

SÉCURITÉ

La COMPAGNIE dispose des mesures de sécurité maximales commercialement disponibles dans le secteur. En outre, le processus de paiement fonctionne sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion de sorte que les informations sont transmises cryptées à l’aide d’algorithmes de 128 bits, ce qui garantit qu’elles ne sont intelligibles que pour l’ordinateur du Client et celui du site Web. De cette manière, l’utilisation du protocole SSL garantit :

1. que le Client communique ses données au centre serveur de LA SOCIETE et non à un autre qui pourrait essayer d’usurper son identité.

2. Qu?entre le Client et le centre serveur de LA SOCIETE, les données sont transmises de manière cryptée, évitant ainsi leur lecture ou manipulation possible par des tiers.

FORMALISATION DES COMMANDES

Une fois que la commande a été formalisée, c?est-à-dire avec l?acceptation des Conditions d?utilisation et la confirmation du processus d?achat, LA SOCIETE enverra toujours un e-mail au CLIENT confirmant les détails de l?achat effectué.

ANNULATION DES COMMANDES

LA SOCIETE acceptera les annulations de commandes lorsqu’elles sont demandées avant que la commande ne soit expédiée. Pour effectuer l’annulation, vous devez en faire la demande en envoyant un e-mail à ventas@ellibrito.es.

DÉLAIS, LIEU DE LIVRAISON ET PERTES

I. Livraison du produit

LA SOCIETE s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Afin d’optimiser la livraison, nous serions reconnaissants au Client d’indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée pendant les heures de travail normales.

LA SOCIETE n?est pas responsable des erreurs de livraison causées lorsque l?adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ne correspond pas à la réalité ou a été omise.

LA SOCIETE informe le Client qu?il est possible qu?une même commande soit divisée en plusieurs livraisons.

II. Délai de livraison

Les livraisons seront effectuées par la poste. Votre commande sera livrée dans un délai maximum de 20 jours ouvrables après que nous ayons confirmé votre commande. Bien que le délai de livraison habituel de LA COMPAGNIE se situe généralement entre 6 et 10 jours à compter de la finalisation de la commande.

Ces délais de livraison sont des délais moyens, et donc une estimation. Il est donc possible qu’ils varient pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard dans les livraisons, LA COMPAGNIE en informera ses clients dès qu’elle en aura connaissance.

Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où la société de transport met le produit à la disposition du Client, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par la société de transport.

En cas de retard dans la livraison des commandes imputable à LA SOCIETE, le Client peut annuler sa commande conformément à la procédure décrite dans la section « 11. Retours ». Les retards de livraison ne sont pas considérés comme des cas dans lesquels la commande a été mise à la disposition du Client par la société de transport dans le délai convenu et n’a pas pu être livrée pour des raisons imputables au Client.

Les frais d’expédition peuvent être consultés dans la section expédition de notre site web.

Une fois que la commande a quitté nos entrepôts, vous recevrez un e-mail vous informant que votre commande a été acceptée et qu’elle est en cours d’expédition.

Pour des raisons de sécurité, LA SOCIETE n’enverra aucune commande à des boîtes postales ou à des bases militaires, et n’acceptera aucune commande lorsqu’il n’est pas possible d’identifier le destinataire de la commande et son adresse.

III. Données de livraison, livraisons manquées et livraisons perdues

Si, au moment de la livraison, le Client est absent, le transporteur laissera un reçu indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. LA SOCIETE s’engage, dans le cadre du service de livraison de courrier, à effectuer une série d’actions de suivi visant à s’assurer que la livraison est effectuée.

Si après 7 jours ouvrables après la livraison de la commande n’a pas été arrangée, le Client doit contacter LA SOCIETE. Si le Client ne le fait pas, après 10 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, celle-ci sera renvoyée à nos entrepôts et le Client devra payer les frais d’expédition et les frais de retour des marchandises à leur lieu d’origine, ainsi que tous les frais de gestion associés.

Si la raison de la non-livraison est la perte du colis, notre transporteur ouvrira une enquête. Dans ce cas, le délai de réponse de nos transporteurs est généralement compris entre une et trois semaines.

IV – Diligence dans la livraison

Le Client doit vérifier le bon état du colis auprès du transporteur qui, au nom de LA SOCIETE, livre le produit demandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qui pourrait être détectée dans l’emballage. Si, par la suite, une fois le produit vérifié, le Client détecte un incident tel qu’un coup, une casse, des signes d’ouverture ou tout dommage causé par l’expédition, il s’engage à en informer LA SOCIETE par e-mail dès que possible, dans les 24 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucun incident de ce type ne sera traité (uniquement les pièces sous garantie).

RETOUR

I. Procédure de retour

Tous les produits achetés auprès de LA SOCIETE peuvent être retournés et remboursés, à condition que le Client informe LA SOCIETE de son intention de retourner le(s) produit(s) acheté(s) dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison et que le reste des conditions énoncées dans cette section soient remplies.

La COMPAGNIE n’acceptera que les retours qui répondent aux exigences suivantes :

1. Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d’origine.

2. L’envoi doit être effectué dans la même boîte que celle dans laquelle il a été reçu afin de protéger le produit. Dans le cas où il ne peut pas être envoyé en utilisant la boîte dans laquelle il a été livré, le Client doit le renvoyer dans une boîte protectrice afin que le produit arrive à l?entrepôt de la SOCIETE avec le maximum de garanties possibles.

3. Une copie du bon de livraison doit être incluse dans le colis, où les produits retournés et la raison du retour doivent également être marqués.

Afin de faciliter le processus de retour pour les Clients et de pouvoir le suivre correctement, LA SOCIETE établit comme seule procédure de retour celle établie par LA SOCIETE. Si la raison du retour est imputable à LA SOCIETE (le produit est défectueux, ce n’est pas celui que vous avez commandé, etc. Si la raison est autre (les produits ont été livrés correctement mais ne vous conviennent pas), les frais de retour seront à la charge du client.

Pour procéder à un retour, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. informer le client dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit que celui-ci doit être retourné. L’information peut être envoyée par courriel à info@tuverano.com ou en utilisant le formulaire du service clientèle.

2. LA SOCIÉTÉ informera le client de l’adresse à laquelle le produit doit être envoyé.

3. Le client doit l’envoyer par l’entreprise de messagerie de son choix. Le retour doit être payé par le client.

4. Informer le client de la société de transport utilisée, de la date et de l’heure du retour.

 

II. Remboursement au CLIENT

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au coût des produits retournés moins le coût du service de retour.

Uniquement dans le cas où le produit livré est défectueux ou incorrect, LA SOCIETE remboursera également au Client les frais d’expédition correspondants.

Les retours partiels et les annulations partielles donneront lieu à des remboursements partiels.

LA SOCIETE traitera la commande de retour sous le même système que celui utilisé pour le paiement dans les 3 jours à compter de la confirmation de l’arrivée de la commande retournée à l’entrepôt. L’application du remboursement sur le compte ou la carte du Client dépendra de la carte et de l’institution émettrice. La période d’application sera de 7 jours maximum pour les cartes de débit et de 30 jours maximum pour les cartes de crédit.

GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS

La garantie est prévue par la loi.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

LA SOCIÉTÉ détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce site Web et, en particulier, y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, les images, les textes, les logos, les dessins, les marques, les noms commerciaux et les données incluses sur le site Web.

Les clients et les utilisateurs sont avertis que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site web est également considéré comme un programme d’ordinateur et, par conséquent, toute la législation espagnole et communautaire en vigueur en la matière lui est également applicable.

La reproduction totale ou partielle de ce site Web, ou de l’un quelconque de ses contenus, est expressément interdite sans l’autorisation écrite expresse de LA COMPAGNIE.

De même, la copie, la reproduction, l?adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action qui implique une infraction aux réglementations espagnoles et/ou internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l?utilisation du contenu du site Web sans l?autorisation écrite expresse préalable de LA COMPAGNIE sont strictement interdites.

LA COMPAGNIE informe qu?elle n?accorde aucune licence implicite ou autorisation de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, au contenu inclus dans le Site Internet.

L’utilisation des contenus du domaine web n’est autorisée qu’à des fins d’information et de service, à condition que la source soit citée ou référencée, l’utilisateur étant seul responsable de l’utilisation abusive de ces contenus.

ACCÉDER ET RESTER SUR LE WEB. NOS CONTENUS

Les clients et les utilisateurs sont entièrement responsables de leur comportement lorsqu’ils accèdent à l’information contenue sur le site web, lorsqu’ils le parcourent, ainsi qu’après y avoir accédé.

En conséquence de ce qui précède, les Clients et les Utilisateurs sont seuls responsables vis-à-vis de LA SOCIETE et des tiers pour :

1. Les conséquences qui peuvent découler de l?utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du Site Internet, qu?il soit ou non produit par LA COMPAGNIE, qu?il soit ou non publié officiellement sous son nom.

2. Ainsi que les conséquences qui peuvent découler de l?utilisation contraire au contenu de ce document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peut endommager, désactiver ou compromettre le Site Internet ou ses services ou empêcher la jouissance normale par d?autres Utilisateurs.

LA COMPAGNIE se réserve le droit de mettre à jour les contenus lorsqu?elle le juge approprié, ainsi que d?éliminer, de limiter ou d?empêcher l?accès à ceux-ci, de manière temporaire ou permanente, ainsi que de refuser l?accès au Site Internet aux Clients et aux Utilisateurs qui font un mauvais usage des contenus et/ou qui enfreignent l?une des conditions qui apparaissent dans ce document.

LA SOCIETE informe qu?elle ne garantit pas

1. que l?accès au Site Internet et/ou aux sites Internet liés sera ininterrompu ou sans erreur.

2. Que le contenu ou le logiciel auquel les Clients et les Utilisateurs accèdent par le biais du Site Internet ou des sites Internet liés ne contient pas d’erreur, de virus informatique ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent causer des altérations dans leur système ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leur système informatique ou causer tout autre type de dommage.

3. L’utilisation que les clients et les utilisateurs peuvent faire des informations ou du contenu de ce site web ou des sites web liés à celui-ci à des fins personnelles.

Les informations contenues dans ce site web doivent être considérées par les Clients et les Utilisateurs comme informatives et orientatives, tant en ce qui concerne leur but que leurs effets, raison pour laquelle la COMPAGNIE ne garantit pas l?exactitude des informations contenues dans ce site web :

LA SOCIETE ne garantit pas l?exactitude des informations contenues dans ce site Web et n?assume donc aucune responsabilité pour tout dommage ou inconvénient possible pour les Utilisateurs qui pourrait résulter de toute inexactitude présente sur le site Web.

 

NOTRE RESPONSABILITÉ

LA SOCIETE n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, des éléments suivants

1. de l’utilisation que les Clients ou les Utilisateurs peuvent faire du matériel de ce site Web ou des sites Web liés, qu’elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du contenu du site Web ou de tiers.

2. Pour les éventuels dommages causés aux clients ou aux utilisateurs par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, l’organisation ou la localisation des contenus et/ou l’accès au site web et, en général, pour les erreurs ou les problèmes générés dans le développement ou la mise en œuvre des éléments techniques que le site web ou un programme met à la disposition de l’utilisateur.

3. Du contenu des pages auxquelles les clients ou les utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus dans le site web, qu’ils soient autorisés ou non.

4. Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à la COMPAGNIE par contrat.

5. L?accès par des mineurs au contenu inclus sur le Site Internet, étant de la responsabilité de leurs parents ou tuteurs d?exercer un contrôle adéquat sur l?activité des enfants ou mineurs dont ils ont la charge ou d?installer n?importe quel outil de contrôle de l?utilisation d?Internet afin d?éviter (i) l?accès à des matériels ou contenus inadaptés aux mineurs, ainsi que (ii) l?envoi de données personnelles sans l?autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs.

6. La SOCIETE n?est pas responsable des communications ou dialogues au cours des débats, forums, chats et communautés virtuelles qui sont organisés à travers ou autour du Site Internet et/ou des sites Internet liés, ni ne sera responsable, par conséquent, de tous les dommages et préjudices subis par les Clients ou les Utilisateurs individuels et/ou collectifs à la suite de ces communications et/ou dialogues.

LA SOCIETE n?est en aucun cas responsable lorsqu?ils se produisent :

1. Les erreurs ou retards d?accès au Site Internet par le Client lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l?impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans le réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible échappant à la bonne foi de la SOCIETE.

2. les défaillances ou incidents pouvant survenir dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’y a aucune garantie que les services du site Web soient constamment opérationnels.

3. Erreurs ou dommages causés au site web en raison d’une utilisation inefficace du service et de la mauvaise foi du Client.

4. Inopérabilité ou problèmes liés à l’adresse électronique fournie par le client pour l’envoi de la confirmation de la commande.

5. Dans tous les cas, LA SOCIETE s?engage à résoudre les problèmes qui peuvent survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au Client pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l?incident.

6. De même, LA COMPAGNIE a le droit de mener, pendant des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles pour promouvoir l’enregistrement de nouveaux membres dans son service. La COMPAGNIE se réserve le droit de modifier les conditions d?application des promotions, de les prolonger avec un préavis approprié, ou de procéder à l?exclusion de n?importe lequel des participants de la promotion en cas de détection de toute anomalie, abus ou comportement contraire à l?éthique dans la participation de la même chose.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du RGPD, nous vous informons que vos données seront traitées dans nos fichiers dans le but de maintenir et d’accomplir la relation avec notre entreprise, y compris l’envoi de communications dans le cadre de la relation susmentionnée.

De même, vos données seront transférées dans tous les cas où cela est nécessaire au développement, à l’accomplissement et au contrôle de la relation avec notre entreprise ou dans les cas où cela est autorisé par une réglementation ayant valeur de loi. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits ARCO auprès d’Aloe Vera Integral Way, dont l’adresse est P.O.Box 50, 35660 – Corralejo, LPA, Espagne, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité.

Le contenu de cette communication, ainsi que toute la documentation jointe, est soumis à l’obligation de secret et n’est adressé qu’au destinataire. Au cas où vous n’en seriez pas le destinataire, nous vous demandons de nous en informer et de ne pas communiquer son contenu à des tiers, en procédant à sa destruction.

Le prestataire de services de la société de l’information doit tenir compte du fait que, outre les informations fournies aux destinataires du service par le biais de sa « politique de confidentialité », il doit disposer de textes juridiques supplémentaires relatifs à d’autres réglementations obligatoires, telles que, mais sans s’y limiter, les conditions générales des contrats, la propriété intellectuelle et industrielle, les conditions d’utilisation de la page web et les responsabilités à cet égard, ou ce que la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique peut établir dans d’autres préceptes en dehors de son article 10 ou même compléter l’information qui, par rapport à cela, peut être nécessaire.

NULLITÉ

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet des présentes Conditions d’utilisation.

LA COMPAGNIE ne peut exercer aucun des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n?implique en aucun cas la renonciation à ceux-ci, à moins qu?ils ne soient expressément reconnus par LA COMPAGNIE, ou la prescription de l?action correspondante dans chaque cas.

MODIFICATION DES CONDITIONS D?UTILISATION

LA COMPAGNIE se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. Par conséquent, LA COMPAGNIE recommande au Client de les lire attentivement chaque fois qu’il/elle accède au Site Internet.

Les Clients et les Utilisateurs auront toujours les présentes Conditions d’utilisation dans un endroit visible, librement accessible pour toute question qu’ils souhaiteraient poser. Dans tous les cas, l’acceptation des Conditions d’utilisation sera une étape préalable et indispensable à l’acquisition de tout produit disponible sur le Site Internet.

DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole applicable. Pour résoudre toute controverse ou tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Las Palmas, à moins que la loi n’impose une autre juridiction.